Construction

Un permis est nécessaire pour les nouvelles constructions, mais également pour les transformations et les changements d’affectation

ATTENTION: Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire doivent être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités, par voie électronique.

www.be.ch/ebau
 

Construction hors de la zone

Pour les constructions hors de la zone à bâtir, veuillez consulter les informations du canton .

 

Autres liens utiles :

Portail du cadastre RDPPF de la Confédération

Géo-portail du jura bernois

Loi sur les constructions

Ordonnance sur les constructions

 

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