Commune mixte de Champoz :
Création du Triage forestier de l’Orval
(syndicat de communes) :
Dépôt public du règlement d’organisation du 29.04.2026 au 29.05.2026 auprès de l’administration communale et/ou sur le site internet de www.champoz.ch.
Ce syndicat est appelé à gérer les forêts de la Commune bourgeoise de Bévilard, la Commune mixte de Champoz, la Commune bourgeoise de Court, la Commune mixte de
Loveresse, la Commune bourgeoise de Malleray, la Commune bourgeoise de Reconvilier, la Commune bourgeoise de Sorvilier et de la Commune mixte de Valbirse.
Ce document, en vertu de l'article 54 al. 1 de la Loi sur les communes (LCo) du 16.03.1998, est déposé publiquement pendant la période mentionnée plus haut. Il est possible à tous les citoyennes et les citoyens de le consulter pendant les heures d'ouverture du bureau.
Cet objet sera soumis pour approbation lors de l'assemblée communale/bourgeoise du 10.06.2026.
| Nom | Téléchargement | ||
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| Règlement d'organisation Triage forestier de l'Orval (PDF, 494 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement d'organisation Triage forestier de l'Orval |
